European Social Charter

... les informations détaillées fournies sur les inspections de sécurité et d '
hygiène , bien qu ' il ait regretté de ne pas trouver dans le rapport d ' indications
relatives à la fréquence de l ' inspection des lieux de travail ou aux taux d '
accidents .

Author: Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent Experts

Publisher: Council of Europe

ISBN: 9789287119421

Category: Europe

Page: 60

View: 790


Charte Sociale Europ enne r vis e Moldova Norv ge Roumanie Slov nie Su de

Le Comité examine l ' organisation et les activités des services de l ' Inspection
du travail sous l ' angle de l ' article ... Les lieux de travail doivent être certifiés
conformes en matière de protection du travail au moins tous les 5 ans ( article
232 ) .

Author: Comité européen des Droits sociaux

Publisher: Council of Europe

ISBN: 9789287158338

Category: European Social Charter

Page: 784

View: 976


Charte sociale europ enne revis e Roumanie Slov nie Su de

Activités de l ' inspection du travail Le contrôle du respect des prescriptions en
matière de santé et de sécurité incombe à l ' Inspection du ... Les inspecteurs
peuvent pénétrer sans avertissement sur tout lieu de travail à tout moment .

Author: Comité européen des Droits sociaux

Publisher: Council of Europe

ISBN: 9789287153395

Category: European Social Charter

Page: 705

View: 989


European Social Charter revised

Le Comité demande si les inspecteurs peuvent pénétrer sans avertissement sur
les lieux de travail . ennes ( EEK , 1278 ... des associations et fondations sans but
lucratif , 54 942 sont des entreprises soumises à l ' inspection du travail .

Author: European Committee of Social Rights

Publisher: Council of Europe

ISBN: 9789287158314

Category: European Social Charter

Page: 411

View: 804


Guide de Pr vention de la Violence Dans Le Lieu de Travail

J'ai examiné des pratiques de travail , par exemple , conserver un minimum d'
argent sur les lieux , faire la caisse à des ... Je fais l'inspection de mon lieu de
travail et je vérifie que les mécanismes de contrôle ( p . ex . , la surveillance vidéo
 ...

Author:

Publisher: Canadian Museum of Civilization/Musee Canadien Des Civilisations

ISBN: 9781100521978

Category: Violence in the workplace

Page: 77

View: 227



Repenser Les Institutions Pour Le Travail Et L emploi

Ce genre de comité est presque inconnu aux États - Unis outre les lieux de
travail syndiqués , tandis qu'ils sont exigés dans la plupart des lieux de travail ...
mettant l'emphase sur l'inspection des dossiers et des antécédents de conformité
.

Author: Canadian Industrial Relations Association. Meeting

Publisher: Presses Université Laval

ISBN: 9782763778815

Category: Employment (Economic theory)

Page: 419

View: 251



nternational Encyclopedia of Comparative Law

75-33 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales )
of 29 April 1975 ( JO no . ... ( Loi concernant la santé et la sécurité des
travailleurs , ainsi que la salubrité du travail et les lieux de travail ) of 10 June
1952 ( Mon.

Author:

Publisher: Brill Archive

ISBN:

Category:

Page:

View: 397


Informations Sociales

l'inspection. du travail ou à toute autre autorité chargée de la protection de la
santé des travailleurs sur les lieux de travail. 15. La législation nationale devrait :
a ) déterminer les personnes auxquelles incombe la déclaration des cas de ...

Author:

Publisher:

ISBN:

Category: Labor movement

Page:

View: 703


Canada Supreme Court Reports

Similarly , compliance with minimum n'existe que l'inspection des lieux , et
encore , celle qui wage , employment ... la possibilité d'accéder aux lieux de
workplace conferred on inspectors by the second travail conférée aux
inspecteurs par le ...

Author: Canada. Supreme Court

Publisher:

ISBN:

Category: Law reports, digests, etc

Page:

View: 269


Labour Inspection in Agriculture

L'autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue du
remboursement aux inspecteurs du travail dans ... sur les lieux de travail
assujettis au contrôle de l'inspection ; b) à pénétrer de jour dans tous les locaux
qu'ils peuvent avoir ...

Author: International Labour Office

Publisher:

ISBN:

Category: Agricultural laborers

Page:

View: 475


Report IV

Les inspecteurs , munis de pièces justificatives de leurs fonctions , seront
autorisés : a ) à pénétrer librement , sans avertissement préalable , à toute heure
du jour et de la nuit , sur les lieux de travail assujettis au contrôle de l ' inspection
; b ) à ...

Author: International Labour Office

Publisher:

ISBN:

Category: Agricultural laborers

Page:

View: 831


International Occupational Safety and Health Congress Geneva 30 June 4 July 1969 Held on the Occasion of the 59th Anniversary of the International Labour Organisation

... aviser par écrit l ' inspection du travail de l ' ouverture de tout chantier et autres
lieux de travail occupant dix personnes ... L ' employeur doit enfin effectuer une
déclaration d ' utilisation de procédés de travail susceptibles de provoquer des ...

Author:

Publisher:

ISBN:

Category: Industrial safety

Page:

View: 809


Fuentes Y Metodos

n cause de l'accident : ne s'applique pas ; g ) durée d'absence du travail ; n )
caractéristiques des travailleurs : ne s'applique pas ; i ) caractéristiques des
accidents : sans objet ; j ) caractéristiques des employeurs ou des lieux de travail
: sans objet . ... statistiques mensuelles des lésions professionnelles déclarées
sont également compilées et publiées tous les mois par l'inspection nationale du
travail .

Author: International Labour Office

Publisher:

ISBN:

Category: Economic surveys

Page:

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Collection Studies

Les employeurs qui désirent utiliser cette dérogation doivent préalablement
soumettre à l'Inspection du travail une déclaration ... Il n'est fait qu'une seule fois
mention L'Inspection du travail , qui a institué des services dans tous les chefs -
lieux ...

Author: Commission of the European Communities

Publisher:

ISBN:

Category: European Economic Community countries

Page:

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